Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VAN DEN ABEELE PARIS



ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de VAN DEN ABEELE PARIS exploité par la société VAN DEN ABEELE FRANCE (ci-après le « Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.
VAN DEN ABEELE FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.



ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par VAN DEN ABEELE PARIS.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux consommateurs au sens du Code de la consommation.



ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation.
Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée permettant au Client d'en connaître les caractéristiques essentielles.
Les photographies, vidéos, dessins, visuels, mises en situation et rendus numériques sont présentés à titre indicatif.
Le Client reconnaît que les couleurs affichées peuvent varier selon les écrans, navigateurs, paramètres de luminosité ou appareils utilisés.
Les bijoux étant fabriqués de manière artisanale ou semi-artisanale, de légères différences entre les visuels présentés et le produit livré peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.



ARTICLE 4 – PIERRES NATURELLES ET MATÉRIAUX NATURELS

VAN DEN ABEELE PARIS utilise notamment des pierres précieuses, pierres fines, pierres semi-précieuses, diamants, perles naturelles, cuirs naturels, cordons textiles et autres matériaux naturels.
Le Client reconnaît que chaque pierre naturelle est unique.
Des variations de couleur, de veinage, de transparence, de reflet, d'inclusions naturelles, de texture ou de forme peuvent exister d'une pierre à l'autre.
Ces caractéristiques naturelles ne constituent ni un défaut de fabrication, ni un vice caché, ni un défaut de conformité.
Elles ne peuvent justifier une demande de remboursement ou d'échange.



ARTICLE 5 – MÉTAUX PRÉCIEUX

Les bijoux proposés par VAN DEN ABEELE PARIS peuvent notamment être réalisés en :
  • argent 925 ;
  • argent 925 rhodié ;
  • or 9 carats ;
  • or 14 carats ;
  • or 18 carats ;
  • vermeil.
Les caractéristiques précises de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive.
Les métaux précieux sont des matériaux vivants dont l'apparence peut évoluer naturellement avec le temps selon différents facteurs, notamment :
  • le pH de la peau ;
  • l'exposition à l'eau ;
  • les cosmétiques ;
  • les parfums ;
  • la transpiration ;
  • les conditions de stockage ;
  • l'environnement dans lequel le bijou est porté.
Ces phénomènes naturels ne constituent pas un défaut de fabrication ni un vice de conformité.
L'argent peut notamment présenter un phénomène naturel d'oxydation au contact de l'air ou de certains produits chimiques. Cette évolution est normale et réversible grâce à un entretien approprié.



ARTICLE 6 – FABRICATION À LA COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

La majorité des créations proposées par VAN DEN ABEELE PARIS sont fabriquées à la demande après validation de la commande du Client.
Le Client reconnaît expressément que les produits présentés sur le Site ne sont pas nécessairement disponibles en stock au moment de l'achat et peuvent nécessiter une fabrication spécifique.
Le délai moyen de fabrication est estimé à cinq (5) semaines à compter de la validation du paiement.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction notamment :
  • de la complexité du bijou commandé ;
  • de la disponibilité des pierres, métaux précieux ou composants nécessaires à sa fabrication ;
  • des périodes de forte activité ;
  • des contraintes de production ou d'approvisionnement indépendantes de la volonté de VAN DEN ABEELE PARIS.
Lorsqu'un produit est disponible immédiatement en stock, son expédition peut intervenir dans un délai plus court.
VAN DEN ABEELE PARIS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de respecter les délais annoncés.
Toutefois, les délais de fabrication et de livraison demeurent indicatifs.



ARTICLE 7 – PRODUITS PERSONNALISÉS ET SUR MESURE

Constituent notamment des produits personnalisés :
  • les bracelets réalisés selon une taille spécifique ;
  • les choix particuliers de couleurs ;
  • les gravures ;
  • les compositions demandées par le Client ;
  • toute modification apportée à un modèle standard à la demande du Client.
Avant toute commande personnalisée, le Client est invité à contacter :
afin de valider les dimensions, couleurs et caractéristiques du produit.
Le Client demeure seul responsable des informations transmises lors de la personnalisation.
Toute erreur de taille, de couleur ou de choix communiquée par le Client ne pourra engager la responsabilité de VAN DEN ABEELE PARIS.



ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client.
VAN DEN ABEELE PARIS travaille exclusivement avec des transporteurs spécialisés dans le transport de produits de valeur nécessitant une remise contre signature, notamment :
  • DHL ;
  • UPS ;
  • FedEx ;
  • ou tout transporteur équivalent.
La signature du destinataire ou de toute personne habilitée à réceptionner le colis vaut preuve de livraison.
Le Client est responsable de l'exactitude des coordonnées communiquées lors de la commande.
Les frais de réexpédition résultant d'une adresse erronée ou incomplète pourront être facturés au Client.
Toute anomalie concernant la livraison devra être signalée dans les meilleurs délais à VAN DEN ABEELE PARIS.



ARTICLE 9 – PRIX, TAXES ET DROITS DE DOUANE

Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits commandés.
Toutes les commandes sont payables en euros (€).
Compte tenu des fluctuations importantes pouvant affecter le cours des métaux précieux, des diamants, des pierres fines et des matières premières entrant dans la fabrication des bijoux VAN DEN ABEELE PARIS, la société VAN DEN ABEELE FRANCE se réserve le droit de réviser ses tarifs périodiquement.
Les prix sont notamment susceptibles d'être réévalués une fois par an afin de tenir compte de l'évolution du coût des matières premières, de la fabrication, du transport et des charges d'exploitation.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de leur disponibilité.
Dans l'hypothèse où le paiement intervient depuis un établissement bancaire situé hors de France, des frais bancaires, frais de change ou commissions de transaction peuvent être appliqués par la banque du Client ou par l'organisme de paiement utilisé. Ces frais demeurent intégralement à la charge du Client.
VAN DEN ABEELE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.



ARTICLE 10 – COMMANDES INTERNATIONALES, DOUANES ET IMPORTATION

VAN DEN ABEELE PARIS expédie ses produits dans de nombreux pays à travers le monde.
Le Client est seul responsable de vérifier les conditions d'importation applicables dans son pays de résidence.
Pour toute livraison en dehors de la France, le Client est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.
Les éventuels droits de douane, taxes locales, taxes d'importation, taxes d'État, frais de dédouanement ou autres prélèvements exigés par les autorités du pays de destination demeurent à la charge exclusive du Client.
Ces frais ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le Site ni dans les frais de livraison.
VAN DEN ABEELE PARIS ne pourra être tenue responsable :
  • d'un refus d'importation ;
  • d'un blocage douanier ;
  • d'un retard lié aux formalités douanières ;
  • d'une saisie administrative ;
  • d'une taxation complémentaire décidée par les autorités locales.
Dans l'hypothèse où un colis serait refusé, abandonné auprès des services douaniers, non réclamé auprès du transporteur ou retourné à VAN DEN ABEELE PARIS pour toute raison imputable au Client, les frais de retour, frais de stockage, frais douaniers et taxes éventuellement facturés seront déduits du remboursement éventuellement dû.



ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté concernant les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
  • dans son état d'origine ;
  • non porté ;
  • non utilisé ;
  • dans son emballage d'origine ;
  • accompagné de tous les accessoires, certificats et documents remis lors de la vente.
Les frais de retour demeurent intégralement à la charge du Client.
Afin de sécuriser le transport des marchandises retournées, le Client s'engage à utiliser un transporteur disposant d'un système de suivi et imposant une remise contre signature.
VAN DEN ABEELE PARIS ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration du colis pendant son acheminement vers ses locaux.
Tout produit retourné incomplet, porté, utilisé, endommagé ou détérioré ne pourra faire l'objet d'un remboursement.



ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.



ARTICLE 13 – ENTRETIEN ET USURE NORMALE

Les bijoux doivent être manipulés avec soin.
VAN DEN ABEELE PARIS recommande d'éviter tout contact avec :
  • parfums ;
  • cosmétiques ;
  • produits ménagers ;
  • eau de mer ;
  • chlore ;
  • solvants ;
  • produits abrasifs.
L'usure normale résultant de l'utilisation du bijou ne constitue pas un défaut de fabrication.



ARTICLE 14 – SERVICE APRÈS-VENTE, RÉPARATIONS ET REMPLACEMENT DES FILS

VAN DEN ABEELE PARIS propose, selon les cas, des prestations de réparation, de remise en état, de nettoyage, de polissage ou de remplacement de certains éléments composant ses bijoux.
Toute demande de service après-vente devra être adressée préalablement à :
Un devis pourra être établi avant toute intervention.
Les frais d'expédition vers les ateliers de VAN DEN ABEELE PARIS ainsi que les frais de retour au Client demeurent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Bracelets tressés, bracelets brésiliens et bracelets sur fil
Les bracelets tressés, bracelets brésiliens, bracelets sur cordon, coton, soie, cuir ou tout autre matériau souple proposés par VAN DEN ABEELE PARIS sont conçus pour être portés quotidiennement.
Le Client reconnaît expressément que le fil, le cordon, la soie, le coton ou le cuir constituent des éléments naturellement soumis à l'usure.
La durée de vie du fil ou du cuir varie selon de nombreux facteurs indépendants de la volonté de VAN DEN ABEELE PARIS, notamment :
  • le pH de la peau ;
  • la fréquence de port ;
  • les frottements ;
  • l'exposition à l'eau ;
  • l'exposition à l'eau de mer ;
  • l'exposition au chlore ;
  • les cosmétiques ;
  • les parfums ;
  • les produits ménagers ;
  • les conditions générales d'utilisation du bijou.
L'usure, la décoloration, l'effilochage, la déformation ou la rupture du fil, du cordon ou du cuir résultant d'une utilisation normale du bijou ne constituent pas un défaut de fabrication, un vice caché ou un défaut de conformité.
Afin de permettre à ses clients de continuer à profiter de leurs bijoux dans les meilleures conditions, VAN DEN ABEELE PARIS propose un service de remplacement du fil ou du cuir aux tarifs en vigueur au jour de la réception du bijou dans ses ateliers :
  • 150 € TTC pour les bracelets sertis de diamants ;
  • 50 € TTC pour les bracelets sertis de moissanites ;
  • 100 € TTC pour les bracelets réalisés sur cuir.
Ces montants correspondent exclusivement au remplacement du fil ou du cuir.
Les frais d'expédition du bracelet vers les ateliers de VAN DEN ABEELE PARIS ainsi que les frais de réexpédition au Client demeurent intégralement à la charge du Client.
VAN DEN ABEELE PARIS se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.



ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des créations, dessins, modèles, photographies, textes, logos, vidéos, contenus et éléments présents sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, imitation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de VAN DEN ABEELE FRANCE est strictement interdite.
Les modèles, dessins, créations, bijoux et photographies de VAN DEN ABEELE PARIS peuvent faire l'objet de dépôts, enregistrements ou protections au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles ou de toute autre protection applicable.



ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :



ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

VAN DEN ABEELE PARIS ne pourra être tenue responsable lorsque l'inexécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.



ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande ou sur le Site.



ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux dispositions légales applicables.